Conditions générales de vente

Préambule : ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet d'AIRTRAVIA pour une livraison en France métropolitaine et à l'international. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1. Dispositions générales : les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits par AIRTRAVIA à des clients particuliers et professionnels. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2. Clause sur la représentation des produits

Les photographies et illustrations des produits présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons de représenter les produits avec la plus grande précision possible. Cependant, en raison de divers facteurs tels que l’éclairage, les réglages d’affichage des écrans ou les améliorations apportées au produit, des variations mineures peuvent exister entre les images et le produit final livré.

Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des non-conformités et ne pourront donner lieu à un remboursement ou à un échange, sauf dans les cas où le produit reçu présente une non-conformité substantielle par rapport aux caractéristiques essentielles indiquées dans la description.

Article 3. Commandes :  Vous pouvez passer commande sur notre site Internet. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Une fois votre choix de produits effectué, et votre panier validé, vous devrez :

• Confirmer le choix des produits sélectionnés,
• Valider l'adresse de livraison et de facturation,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• Confirmer l'ensemble des informations, la prise de note et l'acceptation des présentes CGV.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4. Tarifs : les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient accordées par le vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Article 5. Conditions de paiement : le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de services de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 6. Livraison : les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation.

Afin de vous proposer le tarif le plus compétitif possible, nous avons fait le choix d’éliminer certains intermédiaires logistiques. Les expéditions sont ainsi effectuées directement depuis nos entrepôts en Chine.

Article 7. Politique d’annulation, de retour et de remboursement

Nos expéditions sont effectuées directement depuis nos centres logistiques internationaux situés en Chine afin de vous garantir les meilleurs tarifs. Toute commande passée sur notre site engage l'acheteur. Toutefois, nous proposons une politique de retour étendue pour garantir votre satisfaction.

7.1. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour ou un échange. Ce délai inclut le droit de rétractation légal de 14 jours, auquel notre société ajoute un avantage commercial supplémentaire de 46 jours.

• État des produits : les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine permettant leur remise en vente immédiate.

• Frais de retour : conformément à la législation, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

• Dépréciation et frais de remise en conformité : si une dépréciation du bien est constatée après inspection dans le cas où un produit est retourné défectueux ou endommagé, le produit retourné fait l'objet d'une inspection technique. Une retenue forfaitaire de 10 % du montant total de la commande sera appliquée sur le remboursement. Cette somme correspond à la dépréciation de la valeur commerciale du produit suite à sa remise en conformité, son réétiquetage et son restockage pour assurer une qualité identique au prochain acquéreur.

7.2. Conditions de l'avantage commercial

Le délai total de 60 jours est une garantie de satisfaction offerte par airtravia. Afin de maintenir la viabilité de ce service :

• Cet avantage ne s’applique qu'à un premier retour ou échange.

• Une fois qu'une procédure de retour ou d'échange a été finalisée pour un produit ou une commande, aucune demande ultérieure ne pourra être acceptée pour cette même transaction.

7.3. Procédure de remboursement

Le remboursement sera effectué après réception et inspection du colis par nos services, via le mode de paiement utilisé lors de l'achat, sous déduction de la dépréciation forfaitaire mentionnée ci-dessus.

7.4 Modalités de remboursement

• Le remboursement sera effectué sous 10 à 15 jours après réception et validation du retour du produit.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

7.5 Exceptions au remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits :

• Utilisés, endommagés ou retournés incomplets.
• Hors délai de rétractation.
• Ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus.

7.6 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Cependant, dans le cadre d’un accord amiable, un remboursement partiel peut être proposé au client à titre de geste commercial, en résolution d’un litige ou d’une insatisfaction.

En cas d’acceptation expresse de ce remboursement partiel par le client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation, l’accord constituant une solution définitive acceptée par les deux parties. La transaction est alors considérée comme soldée, et aucun retour, remboursement complémentaire ou échange ne pourra être exigé par la suite.

Il est de la responsabilité du client de vérifier et valider cet accord avant toute acceptation.

Article 8. Garantie des produits : conformément à la loi, les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties permettent au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9. Droit de rétractation : conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 60 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à payer de pénalité.

Article 10. Force majeure : la responsabilité de AIRTRAVIA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure comprend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11. Protection des données personnelles : conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 12. Droit applicable en cas de litiges : La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13. Clause de responsabilité en cas de livraison confirmée

1. Confirmation de livraison

Une commande est considérée comme livrée et finalisée dès lors que le transporteur indique le colis comme “livré” et/ou fournit une preuve de livraison (ex. suivi avec statut “livré”, photo du colis déposé, signature du destinataire, etc.).

2. Responsabilité après livraison

Une fois la livraison confirmée par le transporteur, la responsabilité du vendeur s’arrête. Le client devient seul responsable du colis, de son état et de sa récupération.

3. Perte ou vol après livraison

En cas de colis déclaré livré mais non retrouvé, le client doit :

• Vérifier auprès de son entourage (voisins, concierge, famille, etc.).

• Contacter le transporteur pour obtenir plus d’informations.

• En cas de vol supposé, déposer plainte auprès des autorités compétentes et demander une attestation officielle de perte/vol auprès du transporteur.

4. Réclamations et recours

Toute réclamation liée à un colis livré mais non retrouvé devra être accompagnée d’une attestation de vol ou de perte émise par le transporteur.
Sans ce document, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué.

5. Prévention des litiges

Pour éviter tout problème de livraison, il est fortement recommandé au client de :

• Privilégier une livraison en point relais si disponible.

• Opter pour un mode de livraison avec signature lorsque proposé.

En validant leur commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.